Les GEMEAU Index du Forum
Les GEMEAU
Le BTSA Gestion et Maitrise de l'EAU
Répondre au sujet
réglementation eau potable
martinuk
membre
membre

Hors ligne

Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 4
Localisation: toulouse
Obtention BTSA: 2 004
boulet du jour france
Répondre en citant
bonjour,

je souhaitais savoir si quelqu'un pouvais me renseigner sur la réglementation pour un déplacement de compteur d'eau.
je m'explique: notre prestataire a déplacer un compteur d'AEP qui jusque la était dans un terrain privée pour le mettre sur le trottoir en partie public. seulement il a laisser la niche avec une vanne quart de tour a l'interieur.je lui demande pourquoi et il m'a répondu que d'un point de vue réglementation, lors dune fuite,cette vanne sert à définir si elle est en partie public ou privee. en effet d'après lui le déplacement de compteur ne modifie pas la partie privée, en gros le compteur a bougé mais on est toujours en public de l'ancienne niche à la nouvelle.qu'en pensez vous?
Publicité
Publicité


PublicitéSupprimer les publicités ?
réglementation eau potable
marion
membre
membre

Hors ligne

Inscrit le: 25 Jan 2007
Messages: 389
Localisation: Charente-Maritime
Obtention BTSA: 0
Spécialité: Prof
Répondre en citant
Bonjour,

Moi j'ai toujours pensé que c'était le compteur qui définissait la limite entre la partie "publique" et la partie "privée "du branchement. ("Public" = prise d’eau sur la conduite de distribution publique + robinet de prise + bouche à clé + canalisation jusqu’au robinet d’arrêt + vanne avant compteur + compteur ; "Privé" = niche à compteur + clapet + robinet après compteur + toute installation en aval du compteur)
Mais c'est vrai que je suis incapable de citer un texte général, autre qu'un règlement de service en particulier. Peut-être que tout simplement cette délimitation varie d'un règlement à un autre ? Que dit le tien ?
Essaie de te faire préciser la référence de la règlementation qu'évoque ton interlocuteur ...
Désolée, je n'ai pas de meilleure réponse ...

A bientôt

Marion
Visiter le site web du posteur
réglementation eau potable
marion
membre
membre

Hors ligne

Inscrit le: 25 Jan 2007
Messages: 389
Localisation: Charente-Maritime
Obtention BTSA: 0
Spécialité: Prof
Répondre en citant
Rebonjour Vincent !

J'ai fait ma petite enquête ... il semblerait en effet que ce soit bien le règlement du service ou le contrat d'abonnement qui définisse la limite public/privé. C'est du moins ce que j'ai trouvé dans un glossaire du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/eau_plomb/glossaire/glo_glossaire.htm

Je cite :
"Branchement : portion de canalisation publique qui relie la canalisation publique principale au réseau intérieur. La limite entre le réseau public et le réseau intérieur de distribution (ou point de livraison) est définie par le contrat particulier d'abonnement au service de l'eau potable, ou par le règlement de ce service. Il s'agit le plus souvent du compteur d'eau."

En espérant que cela t'éclairera un petit peu ...

Marion
Visiter le site web du posteur
réglementation eau potable
G-R
membre
membre

Hors ligne

Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 764
Localisation: Saint Quentin Fallavier (38)
Obtention BTSA: 1 999
Spécialité: EPAHUA
boulet du jour basque
Répondre en citant
Encore un Bravo pour Marion.
De mon côté, ce n'est pas du tout mon domaine désolé.

_________________
Cool BEH POWA ! vache
Combo BEH + 3 mois GSEA
réglementation eau potable
Contenu Sponsorisé


réglementation eau potable
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures  
Page 1 sur 1  

  
  
 Répondre au sujet